Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01437824D0001

Permis d'aménager n° 01437824D0001 à Longueville pour un terrain de 4 528 m², Route De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 01437824D0001

Demandeur

SARL DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01437824D0001, délivré le 3 avril 2025 à Longueville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De L'eglise. SARL DU BREUIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

4 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14378
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 528 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BREUIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834832487
SIRET
83483248700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TOUR EN BESSIN (14400)

Autres dossiers de SARL DU BREUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01437824D0001
Code commune INSEE 14378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 528 m², situé Route De L'eglise à Longueville (14230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU BREUIL et autorisé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437824D0001, déposé en mairie de Longueville.

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