Permis d'aménager n° 01471120D0002 à Trévières pour un terrain de 2 252 m², 3 Rue Du Pont De La Barre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 01471120D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Pont De La Barre, le permis d'aménager n° 01471120D0002 a été délivré le 7 avril 2021 à Trévières (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC214, AC217. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471120D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |