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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01410323D0001

Permis d'aménager à Le Breuil-en-Bessin pour 1 622 m² de terrain - Rue Des Mesanges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU BREUIL et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410323D0001, instruit par la commune de Le Breuil-en-Bessin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PA n° 01410323D0001

Demandeur

SARL DU BREUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01410323D0001, délivré le 7 septembre 2023 à Le Breuil-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Mesanges, Le Breuil-en-Bessin (14330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DU BREUIL. L'opération concerne un terrain de 1 622 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A458, A459, A461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Le Breuil-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A459 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Breuil-en-Bessin Code postal 14330 Identifiant INSEE 14103
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 622 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BREUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834832487
SIRET: 83483248700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOUR EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01410323D0001
Code commune INSEE	14103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 622 m², situé Rue Des Mesanges, Le Breuil-en-Bessin (14330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU BREUIL et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410323D0001, instruit par la commune de Le Breuil-en-Bessin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.