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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01410323D0001

Permis d'aménager n° 01410323D0001 au Breuil-en-Bessin pour un terrain de 1 622 m², Rue Des Mesanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL DU BREUIL et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410323D0001, déposé en mairie du Breuil-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PA n° 01410323D0001

Demandeur

SARL DU BREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01410323D0001, délivré le 7 septembre 2023 au Breuil-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par SARL DU BREUIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 622 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A459, A461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Bessin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet au Breuil-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A459 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil-en-Bessin Code postal 14330 Identifiant INSEE 14103
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BREUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834832487
SIRET: 83483248700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: TOUR EN BESSIN (14400)

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25 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01410323D0001
Code commune INSEE	14103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 622 m², situé Rue Des Mesanges au Breuil-en-Bessin (14330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL DU BREUIL et autorisé le 7 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410323D0001, déposé en mairie du Breuil-en-Bessin.

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