Permis d'aménager n° 01410318D0001 au Breuil-en-Bessin pour un terrain de 14 824 m², Voie Communale N_1 - La No
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 01410318D0001
Demandeur
SARL DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breuil-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410318D0001 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé Voie Communale N_1 - La No. Le projet est porté par SARL DU BREUIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A143, A144, A145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Breuil-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Breuil-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Bessin Code postal 14330 Identifiant INSEE 14103
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834832487
- SIRET
- 83483248700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de SARL DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |