Permis d'aménager n° 01471122D0001 à Trévières pour un terrain de 1 400 m², 1377 Rue Le Beau Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 01471122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévières (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471122D0001 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 1377 Rue Le Beau Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEVILLE (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |