Permis d'aménager n° 01471119D0001 à Trévières pour un terrain de 2 479 m², 3 Rue Du Pont De La Barre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 01471119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Pont De La Barre, le permis d'aménager n° 01471119D0001 a été délivré le 16 janvier 2020 à Trévières (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Trévières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |