Retour aux autorisations de Saint-Hymer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01459318D0001

Permis d'aménager n° 01459318D0001 à Saint-Hymer, Pre De L Aumone

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459318D0001, déposé en mairie de Saint-Hymer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 01459318D0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Hymer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01459318D0001 porte sur un projet situé Pre De L Aumone. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hymer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hymer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A386 A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De L Aumone

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900046
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

PA n°02718825A0001 Autorisé

Autoroute A3 - Diffuseur N

05 juin 2025

PA n°02710724S0002 Autorisé

Autoroute A131 Peage Bourneville Principal

17 déc. 2024

PA n°07813324G0001 Autorisé

Peage De Chambourcy - A14

07 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01459318D0001
Code commune INSEE	14593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre De L Aumone à Saint-Hymer (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459318D0001, déposé en mairie de Saint-Hymer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Hymer

PA n°01459315V0001 Commencé

Chemin Rural N_38 Dit Chem Herbage De La Bruyere

Saint-Hymer (14130)

11 mars 2016 32 412 m² foncier

PA n°01459317U0001 Autorisé

A 13

Saint-Hymer (14130)

19 févr. 2018 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

PA n°01459320D0001 Terminé

Chemin De La Bataille Herbage De La Bruyere

Saint-Hymer (14130)

05 oct. 2020 26 862 m² foncier DP AMENAGEMENTS

PA n°01459324D0001 Autorisé

Route Du Torquesne

Saint-Hymer (14130)

04 juil. 2024 7 500 m² foncier ZIG ZAG

PA n°01459324D0002 Autorisé

Route Du Torquesne (Voie C

Saint-Hymer (14130)

22 juil. 2024 6 910 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Hymer

Permis de construire à Saint-Hymer

45 autorisations