Permis d'aménager n° 01459317U0001 à Saint-Hymer, A 13
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 01459317U0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hymer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01459317U0001 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé A 13. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A569, 0A570, 0A571. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hymer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hymer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900046
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459317U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |