Permis d'aménager n° 02718825A0001 à Criquebeuf-sur-Seine pour un terrain de 40 429 m², Autoroute A3 - Diffuseur N
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 02718825A0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718825A0001 porte sur un projet situé Autoroute A3 - Diffuseur N. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
L'opération s'étend sur un terrain de 40 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC607, OC610, ZD215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Criquebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900319
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |