Permis d'aménager n° 02718825A0001 à Criquebeuf-sur-Seine pour un terrain de 40 429 m², Autoroute A3 - Diffuseur N
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 02718825A0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718825A0001 porte sur un projet situé Autoroute A3 - Diffuseur N. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
L'opération s'étend sur un terrain de 40 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC607, OC610, ZD215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Criquebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900319
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |