Permis d'aménager n° 01459315V0001 à Saint-Hymer pour un terrain de 32 412 m², Chemin Rural N_38 Dit Chem Herbage De La Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 01459315V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01459315V0001 a été délivré le 11 mars 2016 à Saint-Hymer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural N_38 Dit Chem Herbage De La Bruyere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C589, C593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hymer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Hymer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbage De La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459315V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |