Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01459324D0001

Permis d'aménager n° 01459324D0001 à Saint-Hymer pour un terrain de 7 500 m², Route Du Torquesne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 01459324D0001

Demandeur

ZIG ZAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01459324D0001, délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Hymer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Torquesne. Le demandeur déclaré est ZIG ZAG.

L'opération concerne un terrain de 7 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hymer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hymer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422041749
SIRET
42204174900082
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01459324D0001
Code commune INSEE 14593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 500 m², situé Route Du Torquesne à Saint-Hymer (14130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ZIG ZAG et autorisé le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459324D0001, déposé en mairie de Saint-Hymer.

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