Permis d'aménager n° 01459324D0002 à Saint-Hymer pour un terrain de 6 910 m², Route Du Torquesne (Voie C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 01459324D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Torquesne (Voie C, le permis d'aménager n° 01459324D0002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Hymer (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C559, C623, C870. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hymer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hymer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HYMER (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459324D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |