Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01459320D0001

Permis d'aménager à Saint-Hymer pour 26 862 m² de terrain - Chemin De La Bataille Herbage De La Bruyere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DP AMENAGEMENTS et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459320D0001, instruit par la commune de Saint-Hymer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PA n° 01459320D0001

Demandeur

DP AMENAGEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01459320D0001, délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Hymer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Bataille Herbage De La Bruyere, Saint-Hymer (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DP AMENAGEMENTS. L'opération concerne un terrain de 26 862 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C13, C890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

26 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Localisation du projet à Saint-Hymer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herbage De La Bruyere

Territoire administratif

Commune: Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 862 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP AMENAGEMENTS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884571175
SIRET: 88457117500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CRICQUEBOEUF (14113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01459320D0001
Code commune INSEE	14593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 862 m², situé Chemin De La Bataille Herbage De La Bruyere, Saint-Hymer (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DP AMENAGEMENTS et autorisé le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459320D0001, instruit par la commune de Saint-Hymer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.