Permis d'aménager n° 01459320D0001 à Saint-Hymer pour un terrain de 26 862 m², Chemin De La Bataille Herbage De La Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 01459320D0001
Demandeur
DP AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hymer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01459320D0001 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Chemin De La Bataille Herbage De La Bruyere. Le projet est porté par DP AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hymer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hymer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbage De La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DP AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884571175
- SIRET
- 88457117500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Autres dossiers de DP AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |