Permis d'aménager n° 07813324G0001 à Chambourcy, Peage De Chambourcy - A14
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 07813324G0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07813324G0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé Peage De Chambourcy - A14. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chambourcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambourcy
Adresse du projet
Lieu-dit : Peage De Chambourcy - A14
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900319
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07813324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |