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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02710724S0002

Permis d'aménager n° 02710724S0002 à Bourneville-Sainte-Croix, Autoroute A131 Peage Bourneville Principal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710724S0002, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 02710724S0002

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Autoroute A131 Peage Bourneville Principal, le permis d'aménager n° 02710724S0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bourneville-Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peage Bourneville Principal

Territoires administratifs

Commune: Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710724S0002
Code commune INSEE	27107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Autoroute A131 Peage Bourneville Principal à Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710724S0002, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

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