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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02710724S0002

Permis d'aménager à Bourneville-Sainte-Croix pour 0 m² de terrain - Autoroute A131 Peage Bourneville Principal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710724S0002, instruit par la commune de Bourneville-Sainte-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 02710724S0002

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02710724S0002, délivré le 17 décembre 2024 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé Autoroute A131 Peage Bourneville Principal, Bourneville-Sainte-Croix (27500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peage Bourneville Principal

Territoire administratif

Commune: Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710724S0002
Code commune INSEE	27107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Autoroute A131 Peage Bourneville Principal, Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710724S0002, instruit par la commune de Bourneville-Sainte-Croix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.