Permis d'aménager n° 01447522D0004 à Val d'Arry pour un terrain de 9 535 m², 33 Route De Bretagne Missy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 01447522D0004
Demandeur
JV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01447522D0004 a été délivré le 2 novembre 2022 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé 33 Route De Bretagne Missy. JV INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 535 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C587, C592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Missy
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JV INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898646203
- SIRET
- 89864620300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MEAUFFE (50880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447522D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |