Permis d'aménager n° 01447524D0001 à Val d'Arry pour un terrain de 3 191 m², Impasse De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 01447524D0001
Demandeur
TERRABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01447524D0001 a été délivré le 17 janvier 2025 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse De L'eglise. Le dossier a été déposé par TERRABAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C629, C707. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Arry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853840643
- SIRET
- 85384064300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROARN (14670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |