Permis d'aménager n° 01447522D0005 à Val d'Arry pour un terrain de 33 699 m², Rue De Cachy Noyers-Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 01447522D0005
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01447522D0005, délivré le 21 octobre 2022 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Cachy Noyers-Bocage. Le projet est porté par LCV DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D317, D402, D404. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2025.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyers-Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447522D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |