Permis d'aménager n° 01447522D0002 à Val d'Arry pour un terrain de 28 118 m², Voie Communale N_7
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 01447522D0002
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01447522D0002 a été délivré le 30 août 2022 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N_7. CC PRE-BOCAGE INTERCOM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Arry
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069524
- SIRET
- 20006952400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MONT D'AUNAY (14260)
Autres dossiers de CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |