Permis d'aménager n° 01447521D0001 à Val d'Arry pour un terrain de 1 974 m², La Flaguais Missy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 01447521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01447521D0001, délivré le 5 janvier 2022 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Flaguais Missy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 974 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C737, C756. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Arry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Missy
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ARRY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |