Retour aux autorisations de Val d'Arry

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01447522D0006

Permis d'aménager n° 01447522D0006 à Val d'Arry pour un terrain de 17 290 m², Le Chardronnet - Route De Missy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447522D0006, déposé en mairie de Val d'Arry.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 01447522D0006

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chardronnet - Route De Missy, le permis d'aménager n° 01447522D0006 a été délivré le 27 janvier 2023 à Val d'Arry (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C50, C51, C52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

17 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Arry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C50 C51 C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Missy

Territoires administratifs

Commune: Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

PA n°0220492500001 Autorisé

Impasse De La Fontaine

07 juil. 2026

PA n°0505322600001 Autorisé

Chemin Des Tourterelles

30 juin 2026

PA n°04407325E0001 Autorisé

Les Chassus

29 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01447522D0006
Code commune INSEE	14475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 290 m², situé Le Chardronnet - Route De Missy à Val d'Arry (14310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447522D0006, déposé en mairie de Val d'Arry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val d'Arry

PA n°01447521D0001 Autorisé

La Flaguais Missy

Val d'Arry (14310)

05 janv. 2022 1 974 m² foncier

PA n°01447522D0002 Autorisé

Voie Communale N_7

Val d'Arry (14310)

30 août 2022 28 118 m² foncier CC PRE-BOCAGE INTERCOM

PA n°01447522D0003 Terminé

Voie Communale N_7

Val d'Arry (14310)

30 août 2022 13 282 m² foncier CC PRE-BOCAGE INTERCOM

PA n°01447522D0005 Terminé

Rue De Cachy Noyers-Bocage

Val d'Arry (14310)

21 oct. 2022 33 699 m² foncier LCV DEVELOPPEMENT

PA n°01447522D0004 Autorisé

33 Route De Bretagne Missy

Val d'Arry (14310)

02 nov. 2022 9 535 m² foncier JV INVEST

PA n°01447524D0001 Autorisé

Impasse De L'eglise

Val d'Arry (14310)

17 janv. 2025 3 191 m² foncier TERRABAT

Autres types d'autorisations à Val d'Arry

Permis de construire à Val d'Arry

277 autorisations

Permis de démolir à Val d'Arry

1 autorisation