Retour aux autorisations de Grandcamp-Maisy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01431213U0001

Permis d'aménager n° 01431213U0001 à Grandcamp-Maisy, La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431213U0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PA n° 01431213U0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garenne, le permis d'aménager n° 01431213U0001 a été délivré le 5 février 2014 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD485. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403126
SIRET: 21140312600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDCAMP-MAISY (14450)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

PA n°0143122500002 Commencé

Rue Du Moulin Odo

23 sept. 2025

PA n°01431224D0002 Autorisé

2 Rue Du Moulin Odo

11 mars 2024

PA n°01431224D0001 Autorisé

Rue Moulin Odo

28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431213U0001
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garenne à Grandcamp-Maisy (14450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisé le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431213U0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grandcamp-Maisy

PA n°01431219U0001 Terminé

Les Grandes Perelles

Grandcamp-Maisy (14450)

12 oct. 2020 20 011 m² foncier

PA n°01431220U0001 Commencé

Les Petites Perrelles

Grandcamp-Maisy (14450)

03 déc. 2020 14 471 m² foncier

PA n°01431221D0001 Commencé

Route D'isigny - Rd 514

Grandcamp-Maisy (14450)

29 sept. 2021 30 102 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM

PA n°01431222U0001 Terminé

2 Rue Du Moulin Odo

Grandcamp-Maisy (14450)

25 mars 2022 29 824 m² foncier

PA n°01431222D0002 Commencé

Rue Du Hameau Bel

Grandcamp-Maisy (14450)

22 juil. 2022 7 957 m² foncier XDRL - PROMOTION

PA n°01431223U0001 Terminé

59 Rue De La Liberation

Grandcamp-Maisy (14450)

10 mars 2023 4 388 m² foncier COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Autres types d'autorisations à Grandcamp-Maisy

Permis de construire à Grandcamp-Maisy

107 autorisations

Permis de démolir à Grandcamp-Maisy

16 autorisations