Permis d'aménager n° 01431222D0002 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 7 957 m², Rue Du Hameau Bel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 01431222D0002
Demandeur
XDRL - PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431222D0002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Hameau Bel. La demande émane de XDRL - PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XDRL - PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917525057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CANISY (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431222D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |