Permis d'aménager n° 01431220U0001 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 14 471 m², Les Petites Perrelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 01431220U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Perrelles, le permis d'aménager n° 01431220U0001 a été délivré le 3 décembre 2020 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 471 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW4, AW5, AW6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCAMP-MAISY (14450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |