Permis d'aménager n° 01431221D0001 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 30 102 m², Route D'isigny - Rd 514
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 01431221D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431221D0001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route D'isigny - Rd 514. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX26, AX59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY OMAHA INTERCOM
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 200668010
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |