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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0143122500002

Permis d'aménager à Grandcamp-Maisy pour 12 822 m² de terrain - Rue Du Moulin Odo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143122500002, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0143122500002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0143122500002, délivré le 23 septembre 2025 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Moulin Odo, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY. L'opération concerne un terrain de 12 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV46, AV47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

12 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV46 AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 822 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403126
SIRET: 21140312600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143122500002
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 822 m², situé Rue Du Moulin Odo, Grandcamp-Maisy (14450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143122500002, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.