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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01431223U0001

Permis d'aménager n° 01431223U0001 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 4 388 m², 59 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisée le 10 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 23 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431223U0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 01431223U0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01431223U0001, délivré le 10 mars 2023 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 59 Rue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR3, AR4, AR5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

4 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/08/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/08/2024

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR3 AR4 AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 388 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403126
SIRET: 21140312600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDCAMP MAISY (14450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431223U0001
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 388 m², situé 59 Rue De La Liberation à Grandcamp-Maisy (14450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisée le 10 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 23 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431223U0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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