Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01431222U0001

Permis d'aménager n° 01431222U0001 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 29 824 m², 2 Rue Du Moulin Odo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 01431222U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Odo, le permis d'aménager n° 01431222U0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 29 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

29 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 824 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01431222U0001
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 824 m², situé 2 Rue Du Moulin Odo à Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431222U0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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