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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01431224D0001

Permis d'aménager n° 01431224D0001 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 12 831 m², Rue Moulin Odo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisée le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431224D0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 01431224D0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431224D0001 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Rue Moulin Odo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 831 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV46, AV47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

12 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV46 AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403126
SIRET: 21140312600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDCAMP MAISY (14450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431224D0001
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 831 m², situé Rue Moulin Odo à Grandcamp-Maisy (14450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisée le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431224D0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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