Permis d'aménager n° 01431219U0001 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 20 011 m², Les Grandes Perelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 01431219U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Perelles, le permis d'aménager n° 01431219U0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 20 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE175, AE177, AE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (14035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431219U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |