Permis d'aménager n° 01422818U0001 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 30 794 m², Route Departementale N_35
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PA n° 01422818U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422818U0001, délivré le 17 août 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Departementale N_35. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400860
- SIRET
- 24140086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422818U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |