Permis d'aménager n° 01422820D0002 à Douvres-la-Délivrande, 6 Place De L'ancienne Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 01422820D0002
Demandeur
L.P.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422820D0002 a été délivré le 29 décembre 2020 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Place De L'ancienne Mairie. La demande émane de L.P.A..
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.P.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422341347
- SIRET
- 42234134700025
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422820D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |