Permis d'aménager n° 01422820D0001 à Douvres-la-Délivrande, 10B Rue Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PA n° 01422820D0001
Demandeur
SCI LE CLOS JOLI DE DOUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422820D0001 a été délivré le 22 mai 2020, pour un projet situé 10B Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS JOLI DE DOUVRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE233. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS JOLI DE DOUVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822225108
- SIRET
- 82222510800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |