Permis d'aménager n° 01422817D0001 à Douvres-la-Délivrande, 27 Rue De La Fontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 01422817D0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 01422817D0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI109, AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738197
- SIRET
- 47973819700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |