Permis d'aménager n° 01422819D0002 à Douvres-la-Délivrande, Lieu-Dit La Bruyere Route De Basly - Tailleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 01422819D0002
Demandeur
ZAK & P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Bruyere Route De Basly - Tailleville, le permis d'aménager n° 01422819D0002 a été délivré le 22 mai 2019 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). ZAK & P PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP89, AP92. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Basly - Tailleville
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAK & P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813531795
- SIRET
- 81353179500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |