Permis d'aménager n° 01422824D0004 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 18 154 m², Les Perelles Rd7/Rd404
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 01422824D0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422824D0004, délivré le 23 décembre 2024 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Perelles Rd7/Rd404. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR17, ZR18, ZR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd7/Rd404
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400860
- SIRET
- 24140086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422824D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |