Déclaration préalable n° 01422822U0086 à Douvres-la-Délivrande pour 12 m² de locaux, 1 All Du Temps Libre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier DP n° 01422822U0086
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 All Du Temps Libre, la déclaration préalable n° 01422822U0086 a été accordée le 28 octobre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 612 m² |
| Total | 3 600 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 600 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 612 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400860
- SIRET
- 24140086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422822U0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |