Permis d'aménager n° 0140442500001 à Basly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2025
Dossier PA n° 0140442500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0140442500001 a été délivré le 23 août 2025 à Basly (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Basly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basly Code postal 14610 Identifiant INSEE 14044
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400860
- SIRET
- 24140086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0140442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |