Permis d'aménager n° 01420024D0002 à Creully sur Seulles pour un terrain de 3 520 m², Clos Du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 01420024D0002
Demandeur
TERRABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01420024D0002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Clos Du Moulin. Le projet est porté par TERRABAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853840643
- SIRET
- 85384064300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROARN (14670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420024D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |