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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420023D0001

Permis d'aménager n° 01420023D0001 à Creully sur Seulles pour un terrain de 359 m², Rue De Bretteville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES et autorisée le 6 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420023D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 01420023D0001

Demandeur

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01420023D0001, délivré le 6 juillet 2023 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Bretteville. COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 359 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE183, ZE9999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE183 ZE9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065118
SIRET: 20006511800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)

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PA n°01420021D0001 Autorisé

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07 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420023D0001
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 359 m², situé Rue De Bretteville à Creully sur Seulles (14480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES et autorisée le 6 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420023D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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