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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420023D0001

Permis d'aménager à Creully sur Seulles pour 359 m² de terrain - Rue De Bretteville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES et autorisé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420023D0001, instruit par la commune de Creully sur Seulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 01420023D0001

Demandeur

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01420023D0001, délivré le 6 juillet 2023 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Bretteville, Creully sur Seulles (14480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES. L'opération concerne un terrain de 359 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE183, ZE9999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE183 ZE9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	359 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065118
SIRET: 20006511800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420023D0001
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 359 m², situé Rue De Bretteville, Creully sur Seulles (14480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES et autorisé le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420023D0001, instruit par la commune de Creully sur Seulles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.