Permis d'aménager n° 01420022D0002 à Creully sur Seulles pour un terrain de 67 902 m², Le Grand Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 01420022D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420022D0002 porte sur un projet situé Le Grand Clos.
L'opération concerne un terrain de 67 902 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |