Permis d'aménager n° 01459221D0002 à Sainte-Honorine-du-Fay pour un terrain de 52 387 m², 12 Rue De Swimbridge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 01459221D0002
Demandeur
TERRABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Swimbridge, le permis d'aménager n° 01459221D0002 a été délivré le 24 septembre 2021 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie). TERRABAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 387 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB2, ZB3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Honorine-du-Fay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853840643
- SIRET
- 85384064300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROARN (14670)
Autres dossiers de TERRABAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459221D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |