Permis d'aménager n° 01420023D0002 à Creully sur Seulles pour un terrain de 48 229 m², Rue Guy De Maupassant
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 01420023D0002
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420023D0002 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé Rue Guy De Maupassant. Le demandeur déclaré est PARTELIOS HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH250, ZH286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420023D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |