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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420021D0001

Permis d'aménager n° 01420021D0001 à Creully sur Seulles pour un terrain de 19 823 m², Le Bourg (Creully)

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420021D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 01420021D0001

Demandeur

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420021D0001 porte sur un projet situé Le Bourg (Creully). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 823 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D254, D6, D62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

19 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D254 D6 D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 823 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065118
SIRET: 20006511800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420021D0001
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 823 m², situé Le Bourg (Creully) à Creully sur Seulles (14480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420021D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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