Permis d'aménager n° 01420024D0001 à Creully sur Seulles pour un terrain de 3 360 m², 7 Avenue Des Canadiens
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 01420024D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01420024D0001, délivré le 23 mai 2024 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Avenue Des Canadiens.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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