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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01420024D0001

Permis d'aménager n° 01420024D0001 à Creully sur Seulles pour un terrain de 3 360 m², 7 Avenue Des Canadiens

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420024D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 01420024D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01420024D0001, délivré le 23 mai 2024 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Avenue Des Canadiens.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

3 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420024D0001
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 360 m², situé 7 Avenue Des Canadiens à Creully sur Seulles (14480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420024D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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