Permis d'aménager n° 0142712600003 à Fleury-sur-Orne pour un terrain de 3 754 m², Chemin De L'hopital
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PA n° 0142712600003
Demandeur
TERRABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0142712600003 a été délivré le 23 juillet 2026 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De L'hopital. La demande émane de TERRABAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 754 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA208, AA28. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853840643
- SIRET
- 85384064300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROARN (14670)
Autres dossiers de TERRABAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0142712600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |