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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01411821U0009

Permis d'aménager à Caen pour 3 010 m² de terrain - Rue De La Gueriniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTELIOS GIE et autorisé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821U0009, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PA n° 01411821U0009

Demandeur

PARTELIOS GIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01411821U0009, délivré le 23 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Gueriniere, Caen (14000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARTELIOS GIE. L'opération concerne un terrain de 3 010 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KB193, KB197, KB198.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB193 KB197 KB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 010 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS GIE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 434150405
SIRET: 43415040500026
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411821U0009
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 010 m², situé Rue De La Gueriniere, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTELIOS GIE et autorisé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821U0009, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.