Permis d'aménager n° 01411821U0009 à Caen pour un terrain de 3 010 m², rue de la Gueriniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 01411821U0009
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411821U0009, délivré le 23 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Gueriniere. Le dossier a été déposé par PARTELIOS GIE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 010 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/05/2024. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle KB 193, KB 197, KB 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gueriniere, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 57 permis d'aménager à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2024.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 010 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTELIOS GIE, dont l'adresse déclarée est à St Contest. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411821U0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles KB 193, KB 197, KB 198 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gueriniere à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de la Gueriniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.