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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01414524D0002

Permis d'aménager n° 01414524D0002 à Cauvicourt pour un terrain de 15 069 m², Rue Des Fours

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et autorisé le 21 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414524D0002, déposé en mairie de Cauvicourt.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 01414524D0002

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauvicourt (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414524D0002 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé Rue Des Fours. La demande émane de PARTELIOS HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 069 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cauvicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

15 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauvicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauvicourt Code postal 14190 Identifiant INSEE 14145
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 069 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 626150106
SIRET: 62615010600054
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ST CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01414524D0002
Code commune INSEE	14145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 069 m², situé Rue Des Fours à Cauvicourt (14190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et autorisé le 21 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414524D0002, déposé en mairie de Cauvicourt.

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