Permis de construire Logement N° 01411821R0197

Permis de construire n° 01411821R0197 à Caen pour 4 987 m² de logement, 30 Bd Raymond Poincare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juin 2022

Dossier PC n° 01411821R0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bd Raymond Poincare, le permis de construire n° 01411821R0197 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1 et 72 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KB180, KB199, KB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 828 m²

Surface créée

4 987 m²

Variation nette

+4 987 m²

Surface totale après

4 987 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB180 KB199 KB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Total 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 72 - - - - 109
33,9 % 66,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Bd Raymond Poincare, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1 et 72 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821R0197, déposé en mairie de Caen.

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