Le permis d'aménager n° 01411822D0002 a été délivré le 8 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 rue de la Masse. CU CAEN LA MER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 922 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence LY 32, LY 78. La voie, rue de la Masse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 57 permis d'aménager à Caen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

2 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY 32 LY 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 922 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 922 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CU CAEN LA MER, une communauté urbaine basée à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN (14027)

Autres dossiers de CU CAEN LA MER

PA n°0141182600005 Autorisé

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Caen (14000)

22 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411822D0002
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Masse à Caen (14000)

L’autre dossier recensé rue de la Masse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01411821D0008 Commencé

2 rue de la Masse

Caen (14000)

07/01/2022 624 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Caen

PA n°01411821U0004 Terminé

rue de la Gueriniere

Caen (14000)

21 déc. 2021 5 097 m² foncier PARTELIOS GIE

PA n°01411821D0008 Commencé

2 rue de la Masse

Caen (14000)

07 janv. 2022 624 m² foncier

PA n°01411822D0001 Autorisé

boulevard Marechal Leclerc

Caen (14000)

04 avr. 2022 1 147 m² foncier SCI LECLERC CAEN

PA n°01411822U0003 Autorisé

100 rue Bicoquet

Caen (14000)

09 juin 2022 177 m² foncier CU CAEN LA MER

PA n°01411821U0009 Terminé

rue de la Gueriniere

Caen (14000)

23 juin 2022 3 010 m² foncier PARTELIOS GIE

PA n°01411822U0004 Autorisé

18 rue Saint Ouen

Caen (14000)

22 sept. 2022 3 010 m² foncier CU CAEN LA MER

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